code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii
République française 310d2b60a7 Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032677523
NOR: AGRS1608309D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/67/75/JORFTEXT000032677523.xml
2016-07-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2006-1313 du 25 octobre 2006 relatif aux modalités d'option pour la qualité de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole, de salarié ou de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant le code rural (partie réglementaire) 2006-10-27 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 72-298 du 14 avril 1972 relatif à la superficie totale des exploitations appartenant à un même groupement foncier agricole 1996-03-17 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2011-98 du 24 janvier 2011 fixant le montant en deçà duquel l'intervention d'un commissaire aux apports pour l'évaluation des apports en nature à une exploitation agricole à responsabilité limitée n'est pas obligatoire 2011-01-27 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n°88-201 du 1 mars 1988 RELATIF AUX CONTRATS-TYPES D'INTEGRATION DANS LE DOMAINE DE L'ELEVAGE 1996-03-17 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2013-08-19 00:00:00 +02:00