code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii
République française a68dd09b80 Décret n° 2022-890 du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045917983
NOR: JUSC2212323D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/91/79/JORFTEXT000045917983.xml
2022-06-17 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2020-1814 du 30 décembre 2020 relatif au transfert de la mission de service public liée à la politique d'installation aux chambres d'agriculture d'outre-mer 2021-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2022-890 du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel 2022-06-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00

Commentaire Date de début Date de fin Identifiant
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016. 2016-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000032715746

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer