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Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000508777 Ancien identifiant: 1LX960808 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/87/JORFTEXT000000508777.xml
740 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2012-01-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000025193004 |
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre préliminaire : Dispositions communes
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
- Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Titre V : La protection des végétaux
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer