code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/README.md

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Date de début: 2012-01-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000025193004
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### Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- [Titre préliminaire : Dispositions communes](titre_preliminaire)
- [Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux](titre_ier)
- [Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires](titre_ii)
- [Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments](titre_iii)
- [Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux](titre_iv)
- [Titre V : La protection des végétaux](titre_v)
- [Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_vii)