code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iv
République française 100bdfc183 Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole
Ministère: Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050663138
NOR: AGRE2325431D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/66/31/JORFTEXT000050663138.xml
2024-11-28 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation 2021-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole 2024-11-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00

Commentaire Date de début Date de fin Identifiant
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016. 2016-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000032717123

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer