Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042637021
NOR: ESRG2027182D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/63/70/JORFTEXT000042637021.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-07-01
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032709718
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/70/97/LEGIARTI000032709718.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042653966
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/65/39/LEGIARTI000042653966.xml
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###### Article D841-4
<div align="left">
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les
missions de la conférence régionale pour le développement de l'agriculture
sont exercées par le comité mentionné à l'article R. 181-7.<br />
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les missions
de la conférence régionale pour le développement de l'agriculture sont exercées
par le comité mentionné à l'article R. 181-7.<br />
Pour l'exercice de cette mission, ce comité associe à ses travaux :<br />
Pour l'exercice de cette mission, ce comité associe à ses travaux :<br />
1° Le délégué régional à la recherche et à la technologie ;<br />
1° Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou, en
Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie ;<br />
2° Le président du comité régional du fonds d'assurance formation des
exploitants agricoles et du président de la commission paritaire du fonds
d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
ou de leurs représentants, si ces instances ont été constituées ;<br />
2° Le président du comité régional du fonds d'assurance formation des
exploitants agricoles et du président de la commission paritaire du fonds
d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles ou
de leurs représentants, si ces instances ont été constituées ;<br />
3° Trois représentants des organismes publics de recherche ou d'enseignement
supérieur.<br />
</div>
3° Trois représentants des organismes publics de recherche ou d'enseignement
supérieur.