code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_viii/article_d800-1.md
République française 39e2a54d73 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2006-09-16 00:00:00 +00:00

7.3 KiB

État Type Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR AUTONOME 2006-09-16 2999-01-01 LEGIARTI000006598516 RAAXXXXXXXX3X800D001XXAA article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/85/LEGIARTI000006598516.xml

Article D800-1

Les projets communs mentionnés à l'article L. 800-1 comprennent, notamment, des projets de création d'unités mixtes technologiques et de réseaux mixtes technologiques, en partenariat entre les organismes ou établissements énumérés à cet article.

Références

Articles faisant référence à l'article

Textes faisant référence à l'article

Références faites par l'article