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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-09-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006598516
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X800D001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/85/LEGIARTI000006598516.xml
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Article D800-1
Les projets communs mentionnés à l'article L. 800-1 comprennent, notamment, des
projets de création d'unités mixtes technologiques et de réseaux mixtes
technologiques, en partenariat entre les organismes ou établissements énumérés à
cet article.
Références
Articles faisant référence à l'article
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Code rural et de la pêche maritime - article L800-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-10-15 CITATION cible
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Code rural et de la pêche maritime - article R800-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-29 CITATION source
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Code rural et de la pêche maritime - article L800-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
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Décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-29 CITATION source
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Décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-12 au 2015-02-28 CITATION source
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Décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-07 au 2017-05-07 CITATION source
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Décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-28 au 2016-11-07 CITATION source
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Décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-07 au 2017-09-29 CITATION source
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Décret n° 2006-1154 du 15 septembre 2006 portant application de l'article 91 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
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Code rural (nouveau) - article L800-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2012-07-01 CITATION cible
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article