code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/README.md

16 lines
764 B
Markdown
Raw Normal View History

---
Date de début: 2012-01-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000025193004
---
### Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- [Titre préliminaire : Dispositions communes](titre_preliminaire)
- [Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux](titre_ier)
- [Titre II : La lutte contre les maladies des animaux](titre_ii)
- [Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments](titre_iii)
- [Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux](titre_iv)
- [Titre V : La protection des végétaux](titre_v)
- [Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon](titre_vii)