1989-11-04 00:00:00 +01:00
---
2003-08-07 00:00:00 +02:00
Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2012-01-22
Identifiant: LEGISCTA000006121447
1989-11-04 00:00:00 +01:00
---
2003-08-07 00:00:00 +02:00
### Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
1989-11-04 00:00:00 +01:00
2003-08-07 00:00:00 +02:00
- [Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux ](titre_ier )
2003-08-07 00:00:00 +02:00
- [Titre II : La lutte contre les maladies des animaux ](titre_ii )
2003-08-07 00:00:00 +02:00
- [Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments ](titre_iii )
2003-08-07 00:00:00 +02:00
- [Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux ](titre_iv )
2003-08-07 00:00:00 +02:00
- [Titre V : La protection des végétaux ](titre_v )
2002-09-14 00:00:00 +02:00
- [Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française ](titre_vi )