code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_legislative
République française f2602fb5c4 Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
Texte partiellement abrogé : articles 29 et 67 (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000705202
Ancien identifiant: 1LX980502
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/52/JORFTEXT000000705202.xml
1992-12-12 00:00:00 +01:00
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livre_ier Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1992-12-12 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 1992-07-07 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 1992-07-14 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 1992-07-14 00:00:00 +02:00
livre_viii Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ 1983-07-23 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°51-592 du 24 mai 1951 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1951 1992-12-12 00:00:00 +01:00