code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_reglementaire
République française ed0cf2fc50 Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Modification des articles 9 du décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 modifié, 8 du décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 modifié, 8 du décret n° 2008-616 du 27 juin 2008, 7 du décret n° 2009-189 du 18 février 2009, 9 du décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 et 8 du décret n° 2009-1642  du 24 décembre 2009.
Abrogation des décrets n° 64-451 et 64-452 du 25 mai 1964 ; du chapitre I (articles 1 à 5) du décret n° 65-541 du 1er juillet 1965 modifié ; des décrets n° 66-314 du 17 mai 1966, 66-933 du 14 décembre 1966, 76-195 du 12 février 1976, 78-117 du 27 janvier 1978, 80-936 du 25 novembre 1980, 81-598 du 18 mai 1981, 88-1144 du 21 décembre 1988 ; de l'article 5 du décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 modifié.

Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022078854
NOR: AGRS0925668D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/07/88/JORFTEXT000022078854.xml
2010-04-10 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière 2010-03-26 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux 2010-02-13 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-1587 du 18 décembre 2009 relatif au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux 2009-12-20 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière 2010-03-26 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2010-317 du 22 mars 2010 relatif aux quotas laitiers individuels non utilisés par les producteurs de lait 2010-03-25 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2010-357 du 1er avril 2010 portant organisation du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 2010-04-04 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics 2010-04-10 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT REGLEMENT GENERAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-08-1946 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES 2005-04-22 00:00:00 +02:00