code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_legislative
République française ce756ed48d Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
PORTANT CREATION DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000700418
Ancien identifiant: 1LX975602
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/04/JORFTEXT000000700418.xml
1989-11-04 00:00:00 +01:00
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livre_ii Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 1989-11-04 00:00:00 +01:00
livre_iv Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 1988-12-31 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social 1985-01-04 00:00:00 +01:00
livre_viii Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ 1983-07-23 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 58-346 du 3 avril 1958 relative aux conditions d'application de certaines codes 1989-11-04 00:00:00 +01:00