code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_reglementaire
République française bbd03fdece Décret no 90-687 du 1er août 1990 instituant un régime d'aides transitoires favorisant l'adaptation de l'exploitation agricole
CE REGIME D'AIDES EST DESTINE AU SOUTIEN DES EXPLOITATIONS,ENCOURAGE PAR LA VOIE D'UN PLAN D'ADAPTATION AU REDRESSEMENT DES EXPLOITATIONS EN DIFFICULTE,A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE ENVISAGEE DANS CERTAINS CAS ET A LA TRANSMISSION HORS DU CADRE FAMILIAL.
DEFINITION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU MONTANT ET DE LA PROCEDURE D'OCTROI DES AIDES.
APPLICATION DES REGLEMENTS 89768 CEE,893813 CEE ET 901279 CEE INSTITUANT ET PORTANT MODALITES D'APPLICATION D'UN REGIME D'AIDES TRANSITOIRES AU REVENU AGRICOLE ET DU DECRET 851144 DU 30-10-1985 RELATIF A L'AMELIORATION MATERIELLE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000167851
NOR: AGRS9001449D
Ancien identifiant: 1DX990687
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/78/JORFTEXT000000167851.xml
1996-03-17 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 1995-04-30 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret no 96-170 du 28 février 1996 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement 1996-03-07 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret no 90-687 du 1er août 1990 instituant un régime d'aides transitoires favorisant l'adaptation de l'exploitation agricole 1996-03-17 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret no 95-624 du 6 mai 1995 relatif au prix du bail et modifiant les articles R. 411-1 à R. 411-8 du code rural 1995-05-07 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX 1995-03-11 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 1994-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 54-72 du 20 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux exploitants agricoles étrangers de l'alinéa 2 de l'article 7 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers 1996-03-17 00:00:00 +01:00