code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_legislative
République française 97a2c81074 Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
Texte partiellement abrogé : articles 29 et 67 (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000705202
Ancien identifiant: 1LX980502
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/52/JORFTEXT000000705202.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_iii Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 2022-01-01 00:00:00 +01:00
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