code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_reglementaire
République française 64574f660b Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
Transposition complète de la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, de la directive 2008/53/CE de la Commission modifiant l'annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne la virémie printanière de la carpe (VPC).

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019736196
NOR: AGRG0826266D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/73/61/JORFTEXT000019736196.xml
2008-11-10 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2008-995 du 22 septembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement régional 2008-09-25 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural 2008-11-10 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2007-1687 du 29 novembre 2007 relatif à la mise en œœuvre de la conditionnalité au titre de 2007 2007-12-02 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire Les dispositions réglementaires du code de l'organisation judiciaire font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. 2008-06-05 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2008-1063 du 17 octobre 2008 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire) 2008-10-19 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2008-1054 du 10 octobre 2008 relatif aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés 2008-10-13 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2008-1131 du 3 novembre 2008 portant diverses mesures relatives au temps de travail 2008-11-06 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) 2008-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT REGLEMENT GENERAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-08-1946 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES 2005-04-22 00:00:00 +02:00