code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_reglementaire
République française 3614f47cb5 Décret n°86-1418 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. III DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIVES AU REMEMBREMENT-AMENAGEMENT
CHAP. I (ART. 1 A 6): DETERMINATION DU PERIMETRE (MISE EN PLACE D'OPERATIONS INTERCOMMUNALES,ETABLISSEMENT DU PROJET DE PERIMETRE,APPROBATION DE LA PROPOSITION D'APPLICATION,PUBLICITE ET PUBLICATION).
CHAP. II (ART. 7 A 13): ETABLISSEMENT DU PROJET,DETERMINATION DES APPORTS,DES ATTRIBUTIONS ET PUBLICATION.
CHAP. IV (ART. 17 A 20): DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.
REPARTITION DES RECETTES ISSUES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE DES FONDS EN APPLICATION DE L'ART. 28 (3EMEMENT) DU CODE RURAL.
APPLICATION DES ART. 26,27,28 DU DECRET 861417 DU 31-12-1986.
ABROGATION DU DECRET 81225 DU 10-03-1981 (SAUF SON ART. 13).
APPLICATION DU DECRET 82389 DU 10-05-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332533
NOR: AGRM8700033D
Ancien identifiant: 1DX9861418
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/25/JORFTEXT000000332533.xml
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livre_ier Décret n°86-1418 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. III DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIVES AU REMEMBREMENT-AMENAGEMENT 2006-05-05 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural 2006-03-18 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2006-02-17 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2006-03-30 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2006-04-28 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2006-04-30 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2006-02-05 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2006-04-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT REGLEMENT GENERAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-08-1946 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES 2005-04-22 00:00:00 +02:00