code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_reglementaire
République française 0f9816f915 Décret n° 2015-543 du 18 mai 2015 relatif à la dématérialisation des déclarations de revenus professionnels et du paiement des cotisations et contributions sociales des personnes non salariées des professions agricoles
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030611441
NOR: AGRS1501735D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/61/14/JORFTEXT000030611441.xml
2015-05-20 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) 2015-05-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d'intervention de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d'intérêt économique et environnemental 2015-04-27 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2015-228 du 27 février 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et clarification du droit 2015-03-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2015-446 du 17 avril 2015 relatif au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture 2015-04-20 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) 2015-05-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2015-543 du 18 mai 2015 relatif à la dématérialisation des déclarations de revenus professionnels et du paiement des cotisations et contributions sociales des personnes non salariées des professions agricoles 2015-05-20 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2015-457 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur 2015-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 69-576 du 12 juin 1969 modifiant le décret-loi du 9 janvier 1852 sur la pêche ‎maritime côtière 2015-01-01 00:00:00 +01:00