code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_reglementaire
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livre_ier Décret n°62-1235 du 20 octobre 1962 PORTANT APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LE DROIT DE PREEMPTION DES SAFER DE L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962 2005-04-22 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°76-398 du 7 mai 1976 RELATIF A L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER 2005-04-22 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2004-1308 du 26 novembre 2004 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, à certains prêts à moyen terme et modifiant le code rural 2004-11-30 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2004-01-24 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX 2004-06-22 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2005-03-15 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°80-442 du 17 juin 1980 RUR. RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX PERSONNES VISEES A L'ART. L1252-2 (3EMEMENT) DU CODE RURAL (ART. ISSU DE L'ART. 13-IV DE LA LOI 78754 DU 17-07-1978):ACCIDENTS SURVENUS A DES SALARIES AGRICOLES DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE A L'OCCASION DE MISSION AU SEIN D'ORGANISMES AYANT UN RAPPORT AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE A L'EXCEPTION DES PERSONNES QUI BENEFICIENT DU REGIME RESERVE AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES ENUMERES A L'ART. 1 DU DECRET 68814 DU 10-09-1968 2005-04-22 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2004-242 du 17 mars 2004 relatif à la composition des conseils d'administration d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics 2005-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT REGLEMENT GENERAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-08-1946 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES 2005-04-22 00:00:00 +02:00