code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_reglementaire
République française 00ff0e438a Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables
Application de l'article 38 de la Constitution. Modification du code du commerce. Modification de la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 modifiée portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière : abrogation des articles 1, 2, 3, 4, 5. Ordonnance ratifiée par l'article 138 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000020137892
NOR: ECET0819063R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/13/78/JORFTEXT000020137892.xml
2009-01-24 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2008-1426 du 22 décembre 2008 relatif aux devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural 2008-12-29 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2009-69 du 19 janvier 2009 modifiant l'article D. 223-21 du code rural 2009-01-22 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs 2009-01-15 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire Les dispositions réglementaires du code de l'organisation judiciaire font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. 2008-06-05 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables 2009-01-24 00:00:00 +01:00
livre_vi Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables 2009-01-24 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2009-58 du 16 janvier 2009 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2008 dans les départements d'outre-mer 2009-01-18 00:00:00 +01:00
livre_viii Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables 2009-01-24 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT REGLEMENT GENERAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-08-1946 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES 2005-04-22 00:00:00 +02:00