Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
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République française 1999-09-17 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1996-05-15
Date de fin: 1999-09-17
Identifiant: LEGIARTI000006599014
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R023XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599014.xml
Date de début: 1999-09-17
Date de fin: 2005-12-01
Identifiant: LEGIARTI000006599015
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R023XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599015.xml
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###### Article R*812-23
@ -42,13 +42,19 @@ Les élèves qui ont subi les épreuves avec succès reçoivent de leur école l
diplôme d'agronomie approfondie et le diplôme d'ingénieur agronome portant
mention de l'école d'origine.<br />
III. - Centre de troisième cycle d'une université ou d'un établissement public à
caractère scientifique et culturel habilité à délivrer un doctorat, à condition
que la discipline choisie soit agréée par le directeur de l'école nationale
supérieure agronomique d'origine.<br />
III. - Etablissement d'enseignement supérieur français ou étranger, notamment un
centre de troisième cycle d'une université ou d'un établissement public habilité
à délivrer un doctorat, à condition que la formation choisie soit agréée par le
directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique où le diplôme d'agronomie
générale a été obtenu, après avis des conseils compétents de cette école. Cet
agrément peut être assorti d'une obligation de formation complémentaire.<br />
Dans ce cas, les conditions d'inscription et de scolarité et la sanction des
enseignements sont les mêmes que celles qui sont mentionnées au II ci-dessus.<br />
Les modalités du contrôle des connaissances en vue de la délivrance, à l'issue
de la troisième année de spécialisation, du diplôme d'agronomie approfondie et
du diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique
ayant délivré le diplôme d'agronomie générale sont définies par les organes
compétents de cette école, le cas échéant par voie de convention avec
l'établissement d'accueil.<br />
IV. - Ecole d'application ou de spécialisation du ministère de l'agriculture
dans les conditions fixées par les dispositions concernant l'accès de ces