diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r812-23.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r812-23.md index 593294a0c..8474a690f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r812-23.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r812-23.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- -État: MODIFIE +État: TRANSFERE Type: AUTONOME -Date de début: 1996-05-15 -Date de fin: 1999-09-17 -Identifiant: LEGIARTI000006599014 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R023XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599014.xml +Date de début: 1999-09-17 +Date de fin: 2005-12-01 +Identifiant: LEGIARTI000006599015 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R023XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599015.xml --- ###### Article R*812-23 @@ -42,13 +42,19 @@ Les élèves qui ont subi les épreuves avec succès reçoivent de leur école l diplôme d'agronomie approfondie et le diplôme d'ingénieur agronome portant mention de l'école d'origine.
-III. - Centre de troisième cycle d'une université ou d'un établissement public à -caractère scientifique et culturel habilité à délivrer un doctorat, à condition -que la discipline choisie soit agréée par le directeur de l'école nationale -supérieure agronomique d'origine.
+III. - Etablissement d'enseignement supérieur français ou étranger, notamment un +centre de troisième cycle d'une université ou d'un établissement public habilité +à délivrer un doctorat, à condition que la formation choisie soit agréée par le +directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique où le diplôme d'agronomie +générale a été obtenu, après avis des conseils compétents de cette école. Cet +agrément peut être assorti d'une obligation de formation complémentaire.
-Dans ce cas, les conditions d'inscription et de scolarité et la sanction des -enseignements sont les mêmes que celles qui sont mentionnées au II ci-dessus.
+Les modalités du contrôle des connaissances en vue de la délivrance, à l'issue +de la troisième année de spécialisation, du diplôme d'agronomie approfondie et +du diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique +ayant délivré le diplôme d'agronomie générale sont définies par les organes +compétents de cette école, le cas échéant par voie de convention avec +l'établissement d'accueil.
IV. - Ecole d'application ou de spécialisation du ministère de l'agriculture dans les conditions fixées par les dispositions concernant l'accès de ces