Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2006-05-24
Identifiant: LEGIARTI000006598799
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D136XXAA
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Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2018-11-18
Identifiant: LEGIARTI000006598800
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D136XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598800.xml
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###### Article D811-136
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L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut également
préparer :<br />
1° A la série scientifique du baccalauréat général organisé par le décret n°
93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
et dont les dispositions s'appliquent dans les établissements d'enseignement
relevant du ministre de l'agriculture, sous réserve des compétences
particulières définies ci-dessous.<br />
1° A la série scientifique du baccalauréat général organisé par les articles D.
334-2 à D. 334-22 du code de l'éducation et dont les dispositions s'appliquent
dans les établissements d'enseignement relevant du ministre de l'agriculture,
sous réserve des compétences particulières définies ci-dessous.<br />
Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté le programme des enseignements de
la série scientifique du baccalauréat général spécifiques aux établissements
relevant de son autorité. Il choisit également, par dérogation à l'article 14 du
décret du 15 septembre 1993 précité, les sujets des épreuves pour lesdits
enseignements qui peuvent porter en partie sur les enseignements de la classe de
première nonobstant les dispositions énoncées à l'article 4 du même décret.<br />
relevant de son autorité. Il choisit également, par dérogation à l'article D.
336-17 du code précité, les sujets des épreuves pour lesdits enseignements qui
peuvent porter en partie sur les enseignements de la classe de première
nonobstant les dispositions énoncées à l'article D. 334-5 du même code.<br />
L'organisation et les horaires des enseignements mentionnés ci-dessus sont fixés
par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre
@ -32,5 +31,5 @@ de l'agriculture ;<br />
2° Aux séries sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et
sciences et technologies du produit agro-alimentaire du baccalauréat
technologique organisées par le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant
règlement général du baccalauréat technologique.
technologique organisées par les articles D. 336-1 à D. 336-23 du code de
l'éducation.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2006-05-24
Identifiant: LEGIARTI000006598838
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D154XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598838.xml
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2009-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006598839
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D154XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598839.xml
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###### Article D811-154
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au
baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et
par le décret n° 95-663 du 3 mai 1995.
par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.