diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/sous-section_2/article_d811-136.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/sous-section_2/article_d811-136.md index 5f575d75d..1bac36389 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/sous-section_2/article_d811-136.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/sous-section_2/article_d811-136.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2006-05-24 -Identifiant: LEGIARTI000006598799 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D136XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/87/LEGIARTI000006598799.xml +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2018-11-18 +Identifiant: LEGIARTI000006598800 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D136XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598800.xml --- ###### Article D811-136 @@ -13,18 +13,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/87/LEGIARTI000006598799.xml L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut également préparer :
-1° A la série scientifique du baccalauréat général organisé par le décret n° -93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général -et dont les dispositions s'appliquent dans les établissements d'enseignement -relevant du ministre de l'agriculture, sous réserve des compétences -particulières définies ci-dessous.
+1° A la série scientifique du baccalauréat général organisé par les articles D. +334-2 à D. 334-22 du code de l'éducation et dont les dispositions s'appliquent +dans les établissements d'enseignement relevant du ministre de l'agriculture, +sous réserve des compétences particulières définies ci-dessous.
Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté le programme des enseignements de la série scientifique du baccalauréat général spécifiques aux établissements -relevant de son autorité. Il choisit également, par dérogation à l'article 14 du -décret du 15 septembre 1993 précité, les sujets des épreuves pour lesdits -enseignements qui peuvent porter en partie sur les enseignements de la classe de -première nonobstant les dispositions énoncées à l'article 4 du même décret.
+relevant de son autorité. Il choisit également, par dérogation à l'article D. +336-17 du code précité, les sujets des épreuves pour lesdits enseignements qui +peuvent porter en partie sur les enseignements de la classe de première +nonobstant les dispositions énoncées à l'article D. 334-5 du même code.
L'organisation et les horaires des enseignements mentionnés ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre @@ -32,5 +31,5 @@ de l'agriculture ;
2° Aux séries sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et sciences et technologies du produit agro-alimentaire du baccalauréat -technologique organisées par le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant -règlement général du baccalauréat technologique. +technologique organisées par les articles D. 336-1 à D. 336-23 du code de +l'éducation. diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_3/article_d811-154.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_3/article_d811-154.md index 45c810ce3..8e5dc9bad 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_3/article_d811-154.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_3/article_d811-154.md @@ -1,15 +1,15 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2006-05-24 -Identifiant: LEGIARTI000006598838 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D154XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598838.xml +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2009-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000006598839 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D154XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598839.xml --- ###### Article D811-154 L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et -par le décret n° 95-663 du 3 mai 1995. +par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.