Décret n° 2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique

Modification des art. R. *831-3, R. *831-4, R. *831-6, R. *831-8, R. *831-10 à R. *831-15 (issus de l'art. 2 du décret 84-1120) du code rural ; ajout d'un art. R. *831-4-1 et abrogation de l'art. R. *831-9 (art. 2 du décret 84-1120).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000442605
NOR: MENX0400121D
Ancien identifiant: 1DM004704
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/44/26/JORFTEXT000000442605.xml
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République française 2004-07-17 00:00:00 +02:00
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commit 32fa87e115
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@ -13,7 +13,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168685
- [Article R831-6](article_r831-6.md)
- [Article R831-7](article_r831-7.md)
- [Article R831-8](article_r831-8.md)
- [Article R*831-9](article_r831-9.md)
- [Article R831-10](article_r831-10.md)
- [Article R831-11](article_r831-11.md)
- [Article R831-12](article_r831-12.md)

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@ -1,47 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2002-02-24
Date de fin: 2004-07-17
Identifiant: LEGIARTI000006599486
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R009XXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599486.xml
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###### Article R*831-9
Le directeur général est nommé, pour quatre ans, par décret pris en conseil des
ministres sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre
chargé de l'agriculture, après avis du président de l'institut. Ses fonctions
sont renouvelables une fois.<br />
Le directeur général assure la direction scientifique, administrative et
financière de l'institut.<br />
Il prépare les projets de programmes généraux de recherche avec le concours du
conseil scientifique.<br />
Il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile et dans ses
rapports avec les tiers.<br />
Il représente l'institut en justice.<br />
Il gère le personnel de l'institut, dans les conditions prévues par les
dispositions réglementaires applicables.<br />
Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des
ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.<br />
Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil
d'administration et en assure l'exécution. Il est notamment chargé de la
préparation du budget.<br />
Il peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des
agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou
scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres
organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.<br />
Il est assisté de directeurs généraux adjoints, nommés sur sa proposition, par
arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de
l'agriculture, et de directeurs scientifiques qu'il nomme après avis du conseil
scientifique.