diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/README.md index bea995548..311804a82 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/README.md @@ -13,7 +13,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168685 - [Article R831-6](article_r831-6.md) - [Article R831-7](article_r831-7.md) - [Article R831-8](article_r831-8.md) -- [Article R*831-9](article_r831-9.md) - [Article R831-10](article_r831-10.md) - [Article R831-11](article_r831-11.md) - [Article R831-12](article_r831-12.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-9.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-9.md deleted file mode 100644 index 0fbcc00e3..000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-9.md +++ /dev/null @@ -1,47 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2002-02-24 -Date de fin: 2004-07-17 -Identifiant: LEGIARTI000006599486 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R009XXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599486.xml ---- - -###### Article R*831-9 - -Le directeur général est nommé, pour quatre ans, par décret pris en conseil des -ministres sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre -chargé de l'agriculture, après avis du président de l'institut. Ses fonctions -sont renouvelables une fois.
- -Le directeur général assure la direction scientifique, administrative et -financière de l'institut.
- -Il prépare les projets de programmes généraux de recherche avec le concours du -conseil scientifique.
- -Il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile et dans ses -rapports avec les tiers.
- -Il représente l'institut en justice.
- -Il gère le personnel de l'institut, dans les conditions prévues par les -dispositions réglementaires applicables.
- -Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des -ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.
- -Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil -d'administration et en assure l'exécution. Il est notamment chargé de la -préparation du budget.
- -Il peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des -agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou -scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres -organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.
- -Il est assisté de directeurs généraux adjoints, nommés sur sa proposition, par -arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de -l'agriculture, et de directeurs scientifiques qu'il nomme après avis du conseil -scientifique.