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- [Article R831-6](article_r831-6.md)
- [Article R831-7](article_r831-7.md)
- [Article R831-8](article_r831-8.md)
-- [Article R*831-9](article_r831-9.md)
- [Article R831-10](article_r831-10.md)
- [Article R831-11](article_r831-11.md)
- [Article R831-12](article_r831-12.md)
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-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2002-02-24
-Date de fin: 2004-07-17
-Identifiant: LEGIARTI000006599486
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R009XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599486.xml
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-
-###### Article R*831-9
-
-Le directeur général est nommé, pour quatre ans, par décret pris en conseil des
-ministres sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre
-chargé de l'agriculture, après avis du président de l'institut. Ses fonctions
-sont renouvelables une fois.
-
-Le directeur général assure la direction scientifique, administrative et
-financière de l'institut.
-
-Il prépare les projets de programmes généraux de recherche avec le concours du
-conseil scientifique.
-
-Il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile et dans ses
-rapports avec les tiers.
-
-Il représente l'institut en justice.
-
-Il gère le personnel de l'institut, dans les conditions prévues par les
-dispositions réglementaires applicables.
-
-Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des
-ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.
-
-Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil
-d'administration et en assure l'exécution. Il est notamment chargé de la
-préparation du budget.
-
-Il peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des
-agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou
-scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres
-organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.
-
-Il est assisté de directeurs généraux adjoints, nommés sur sa proposition, par
-arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de
-l'agriculture, et de directeurs scientifiques qu'il nomme après avis du conseil
-scientifique.