<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031626235?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034513173?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000028792733?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000032261306?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 mars 2016 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-20</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000043401935?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000032259611?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 mars 2016 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000036849991?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000046793208?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 décembre 2022 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000047099760?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 décembre 2022 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture ABROGE, en vigueur du 2023-04-01 au 2024-08-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000031626530?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-16</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000028795564?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants ABROGE, en vigueur du 2014-04-01 au 2021-04-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000034528385?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture ABROGE, en vigueur du 2017-07-01 au 2023-04-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000036848200?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs</a> CITATION source
</li>
<li>
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000043401456?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants</a> CITATION source