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2025-03-26 00:00:00 +00:00
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livre_ier LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture 2025-03-26 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture 2025-03-26 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture 2025-03-26 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 2025-02-16 00:00:00 +00:00
livre_ix Ordonnance n° 2022-584 du 20 avril 2022 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte 2022-04-22 00:00:00 +00:00
livre_preliminaire LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture 2025-03-26 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture 2025-03-26 00:00:00 +00:00
livre_vi LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture 2025-03-26 00:00:00 +00:00
livre_vii LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture 2025-03-26 00:00:00 +00:00
livre_viii LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture 2025-03-26 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1982-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000006098262

Partie législative

Références

Textes faisant référence à la section

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