Code rural (ancien)
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République française e31389f2c7 Loi n°48-401 du 10 mars 1948 ANT LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE REPOS HEBDOMADAIRE DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000313241
Ancien identifiant: 1LX948401
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/32/JORFTEXT000000313241.xml
1974-12-29 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1973-07-05 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural 1973-05-25 00:00:00 +01:00
livre_iii !!! Texte non trouvé 1972-06-30 !!! 1972-06-30 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 23:03:36 +01:00
livre_v Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1973-03-28 00:00:00 +01:00
livre_vi Ordonnance n°45-2380 du 17 octobre 1945 RELATIF AU STATUT JURIDIQUE DU FERMAGE 1970-12-31 23:17:22 +01:00
livre_vii Loi n°48-401 du 10 mars 1948 ANT LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE REPOS HEBDOMADAIRE DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES 1974-12-29 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:27:06 +01:00
article_162.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:24:24 +01:00
article_237.md Loi n°53-313 du 11 avril 1953 VACCINATION ANTIAPHTEUSE OBLIGATOIRE 1970-12-31 22:24:24 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 23:03:36 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1955-04-19 2999-01-01 LEGITEXT000006071366 CRURALA0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071366.xml

Code rural (ancien)

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