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ABROGE LES LOIS DES 18 août 1940, 31 OCTOBRE 1941, 22 décembre 1941, 21 JANVIER 1943 ET LA LOI 46453 DU 19 MARS 1946 Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000693167 Ancien identifiant: 1LX952895 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693167.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1955-04-19 | 1992-12-12 | LEGISCTA000006121347 |
Titre Ier : De l'aménagement foncier
- Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncier
- Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière
- Chapitre III : Du remembrement rural.
- Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.
- Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables.
- Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
- Chapitre VII : Dispositions diverses.
- Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements
- Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne.
- Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.