code_rural_ancien/livre_ier/titre_ier/README.md

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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 1992-12-12
Identifiant: LEGISCTA000006121347
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### Titre Ier : De l'aménagement foncier
- [Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncier](chapitre_ier)
- [Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Du remembrement rural.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables.](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : Dispositions diverses.](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements](chapitre_viii)
- [Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne.](chapitre_ix)
- [Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.](chapitre_x)