code_rural_ancien/livre_vii/titre_ii
République française a03571148b LOI n° 91-1407 du 31 décembre 1991 modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole
I: PRESTATIONS FAMILIALES (ART. 1).II: ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE ET MATERNITE (ART. 2).
III: PENSION DE RETRAITE FORFAITAIRE (ART. 4).
COTISATIONS  DE SOLIDARITE (ART. 5 ET 6).
V: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 7 A 13).
MODIFIE LES ART. 1062,1106-6-1,1124,003-7-1,1003-8-1,1110,1122-1,1003-12 DU CODE RURAL.
ABROGE LE 2EME ALINEA DU 1 DE L'ART. 1144 DU MEME CODE.
MODIFIE L'ART. L622-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
MODIFIE L'ART. 1617 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000537781
NOR: AGRX9100106L
Ancien identifiant: 1LX9911407
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/77/JORFTEXT000000537781.xml
1992-01-04 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1988-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales 1991-01-20 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1992-01-04 00:00:00 +01:00
chapitre_iii-1 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1992-01-04 00:00:00 +01:00
chapitre_iii-2 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1988-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1992-01-04 00:00:00 +01:00
chapitre_iv-1 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1990-01-25 00:00:00 +01:00
chapitre_iv-2 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1991-08-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv-3 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1990-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1988-12-31 00:00:00 +01:00
article_1001.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1973-07-01 00:00:00 +01:00
article_1002.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1985-02-12 00:00:00 +01:00
article_1003-1.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:52:57 +01:00
article_1003-2.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:52:57 +01:00
article_1003-3.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:52:57 +01:00
article_1003-4.md Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 DE FINANCES POUR 1983 1983-12-30 00:00:00 +01:00
article_1003-5.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:52:57 +01:00
article_1003-6.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:52:57 +01:00
article_1003-7-1.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1992-01-01 00:00:00 +01:00
article_1003-7.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:52:57 +01:00
article_1003-8-1.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1992-01-04 00:00:00 +01:00
article_1003-8.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 23:05:03 +01:00
article_1003-9.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:52:57 +01:00
article_1003-10.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:52:57 +01:00
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README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1990-12-30 00:00:00 +01:00