code_rural_ancien/livre_vii
République française 6ecd8a38a6 Code rural (nouveau)
État: MODIFIE
Nature: CODE
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 2010-05-08
Identifiant: LEGITEXT000006071367
Ancien identifiant: CRURALNL
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml
1982-12-30 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1982-02-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Code rural (nouveau) 1982-12-30 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1978-07-18 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1976-12-07 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°78-754 du 17 juillet 1978 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA PROMOTION INDIVIDUELLE, AU CONGE DE FORMATION ET A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1978-07-17 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1977-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1980-06-28 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1980-06-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1980-06-28 00:00:00 +02:00