code_rural_ancien/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii-1
République française a11dc90ba7 Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social
Modification du code  de la sécurité sociale, du code rural.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320660
Ancien identifiant: 1LX984575
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/06/JORFTEXT000000320660.xml
1984-07-10 00:00:00 +02:00
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section_1 Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social 1984-07-10 00:00:00 +02:00
section_2 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1982-01-05 00:00:00 +01:00
section_3 Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social 1984-07-10 00:00:00 +02:00
section_4 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1971-12-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1980-07-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1961-01-27 2000-06-22 LEGISCTA000006138274

Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées