code_rural_ancien/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii-1
République française 5d0d09bb8b Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social
Modification du code de la sécurité sociale, du code des pensions de retraite des marins français du commerce de pêche ou de plaisance, du code rural, du code de la santé publique, du code du travail, du code de la famille et de l'action sociale. Abrogation de l'article 39 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000508807
Ancien identifiant: 1LX98739
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/88/JORFTEXT000000508807.xml
1987-01-01 00:00:00 +01:00
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section_1 Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social 1984-07-10 00:00:00 +02:00
section_2 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1982-01-05 00:00:00 +01:00
section_3 Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social 1984-07-10 00:00:00 +02:00
section_4 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1980-07-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1961-01-27 2000-06-22 LEGISCTA000006138274

Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées