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Modification du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code rural, du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, du code du travail maritime. Modification de la loi n° 86-797 du 3 juillet 1986 relative à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement : modification de l'article 2. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000693696 Ancien identifiant: 1LX9861320 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/36/JORFTEXT000000693696.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1955-04-19 | 2000-06-22 | LEGISCTA000006138281 |
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Section 1 : Bénéficiaires et risques couverts.
- Section 2 : Prestations.
- Section 3 : Faute intentionnelle, faute inexcusable, responsabilité des tiers, réparations complémentaires.
- Section 4 : Organisation administrative et financière.
- Section 5 : Formalités, procédure, contentieux.
- Section 6 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.
- Section 7 : Prévention.
- Section 8 : Contrôles et sanctions.
- Section 9 : Indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies.