Code rural (ancien)
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République française 293a6c5f83 Loi n°48-401 du 10 mars 1948 ANT LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE REPOS HEBDOMADAIRE DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000313241
Ancien identifiant: 1LX948401
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/32/JORFTEXT000000313241.xml
1991-01-05 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1990-01-25 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1990-10-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social 1990-01-25 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°81-276 du 18 mars 1981 PORTANT REVISION DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE,AUX ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET AUX JARDINS FAMILIAUX 1981-03-27 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1990-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v_bis Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1980-07-05 00:00:00 +02:00
livre_vii Loi n°48-401 du 10 mars 1948 ANT LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE REPOS HEBDOMADAIRE DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES 1991-01-05 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE,AINSI QU'A LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 1980-07-20 00:00:00 +02:00
article_40-3.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1986-01-03 00:00:00 +01:00
article_162.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:24:24 +01:00
article_237.md Loi n°53-313 du 11 avril 1953 VACCINATION ANTIAPHTEUSE OBLIGATOIRE 1970-12-31 22:24:24 +01:00
article_1143-2.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1985-07-26 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1955-04-19 2999-01-01 LEGITEXT000006071366 CRURALA0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071366.xml

Code rural (ancien)

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