code_rural_ancien/livre_ii/titre_ix/article_335.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1991-07-12
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006580003
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0335AAXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/00/LEGIARTI000006580003.xml
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###### Article 335
Seront punis d'une amende de 10 000 F à 100 000 F et d'un emprisonnement de deux
mois à deux ans ou de l'une de ces deux peines seulement :<br />
1° ceux qui auront acquis, détenu, cédé à titre gratuit ou onéreux ou utilisé du
vaccin antiaphteux en dehors des conditions prévues à l'article 234 ;<br />
2° ceux qui auront manipulé du virus aphteux en dehors des conditions prévues à
l'article 235.