1970-12-31 22:24:24 +01:00
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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 2000-06-22
Identifiant: LEGISCTA000006138281
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#### Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
1972-10-26 00:00:00 +01:00
- [Section 1 : Bénéficiaires et risques couverts. ](section_1 )
- [Section 2 : Prestations. ](section_2 )
- [Section 3 : Faute intentionnelle, faute inexcusable, responsabilité des tiers, réparations complémentaires. ](section_3 )
- [Section 4 : Organisation administrative et financière. ](section_4 )
- [Section 5 : Formalités, procédure, contentieux. ](section_5 )
- [Section 6 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles. ](section_6 )
- [Section 7 : Prévention. ](section_7 )
- [Section 8 : Contrôles et sanctions. ](section_8 )
1970-12-31 22:24:24 +01:00
- [Section 9 : Indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies. ](section_9 )