--- Date de début: 1955-04-19 Date de fin: 2000-06-22 Identifiant: LEGISCTA000006138281 --- #### Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles - [Section 1 : Bénéficiaires et risques couverts.](section_1) - [Section 2 : Prestations.](section_2) - [Section 3 : Faute intentionnelle, faute inexcusable, responsabilité des tiers, réparations complémentaires.](section_3) - [Section 4 : Organisation administrative et financière.](section_4) - [Section 5 : Formalités, procédure, contentieux.](section_5) - [Section 6 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.](section_6) - [Section 7 : Prévention.](section_7) - [Section 8 : Contrôles et sanctions.](section_8) - [Section 9 : Indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies.](section_9)