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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1994-03-01
Date de fin: 2000-06-22
Identifiant: LEGIARTI000006580004
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0335AAXXXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/00/LEGIARTI000006580004.xml
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###### Article 335
Seront punis d'une amende de 100 000 F et d'un emprisonnement de deux ans ou de
l'une de ces deux peines seulement :<br />
1° ceux qui auront acquis, détenu, cédé à titre gratuit ou onéreux ou utilisé du
vaccin antiaphteux en dehors des conditions prévues à l'article 234 ;<br />
2° ceux qui auront manipulé du virus aphteux en dehors des conditions prévues à
l'article 235.