code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_v/titre_ier
République française d5163ea56d Loi du 14 février 1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS
ART. 1 A 8: DU COMITE DES BOURSES DE VALEURS.
ART. 9 A 13: DES AGENTS DE CHANGE.
ART. 14 A 19: DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES.
ART. 20 A 28: DISPOSITIONS DIVERSE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000869405
Ancien identifiant: 1LXV20215290
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/94/JORFTEXT000000869405.xml
2008-01-01 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2007-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2006-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2005-05-07 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n°55-622 du 20 mai 1955 PORTANT STATUT DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL 2003-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_ix LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2003-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_v Loi du 14 février 1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS 2008-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2003-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2007-04-20 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2006-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2005-05-07 00:00:00 +02:00