code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii
République française ef5babbade Décret n° 2021-941 du 15 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043798269
NOR: ECOT2113071D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/79/82/JORFTEXT000043798269.xml
2021-07-18 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2014-1310 du 31 octobre 2014 relatif aux missions du Haut Conseil de stabilité financière 2014-11-05 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2021-941 du 15 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement 2021-07-18 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement 2014-11-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°76-1011 du 19 octobre 1976 RELATIF AU CREDIT MARITIME MUTUEL 2014-11-06 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-11-06 2999-01-01 LEGISCTA000029727186

Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers