code_monetaire_et_financier/partie_legislative
République française 9721d14586 Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers
Modification du code monétaire et financier. Ordonnance ratifiée par l'article 15 de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000019679863
NOR: ECET0823764R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/67/98/JORFTEXT000019679863.xml
2008-10-24 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-08-06 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers 2008-10-24 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2008-08-06 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 93-1444 du 31 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers 2008-10-24 00:00:00 +02:00
livre_v LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 2008-10-24 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2008-1029 du 9 octobre 2008 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social 2008-10-11 00:00:00 +02:00
livre_vii LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-08-06 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation pour les banques, établissements financiers et certains organismes de déposer en comptes courants les bons du Trésor leur appartenant. 2001-01-01 00:00:00 +01:00