Code monétaire et financier
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République française b2a218f8e9 Décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019679905
NOR: ECET0825051D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/67/99/JORFTEXT000019679905.xml
2008-10-24 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers 2008-10-24 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées 2008-10-24 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Loi du 13 mars 1917 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET AU MOYEN COMMERCE,A LA PETITE ET A LA MOYENNE INDUSTRIE 2005-08-25 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006072026 CMONFINL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072026.xml

Code monétaire et financier

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