code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire
République française a2957b67e2 Décret n° 2011-18 du 5 janvier 2011 relatif aux collèges de superviseurs mentionnés à l'article L. 613-20-2 du code monétaire et financier
Transposition complète de la directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises.

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023375520
NOR: EFIT1031089D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/37/55/JORFTEXT000023375520.xml
2011-01-08 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers 2010-11-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret no 97-237 du 14 mars 1997 relatif aux fonds communs de placement dans l'innovation 2010-12-31 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 99-776 du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 52-15 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2010-05-08 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2009-297 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers 2009-03-19 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2010-411 du 27 avril 2010 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations et pris en application de l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier 2011-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2011-18 du 5 janvier 2011 relatif aux collèges de superviseurs mentionnés à l'article L. 613-20-2 du code monétaire et financier 2011-01-08 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2010-1715 du 29 décembre 2010 relatif à la mise en œuvre de l'article L. 632-17 du code monétaire et financier 2011-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2007-11-01 00:00:00 +01:00