code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_iii/titre_ii
République française f19343ce63 Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, notamment son article 28. 
Modification du code monétaire et financier. 
Transposition complète de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE ; de la directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000032752983
NOR: FCPT1604110R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/75/29/JORFTEXT000032752983.xml
2018-01-03 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 2018-01-03 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 2018-01-03 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers 2018-01-03 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers 2018-01-03 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2018-01-03 2022-01-01 LEGISCTA000032786012

Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données