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Modification du décret 2009-268 conformément aux dispositions du présent décret.<br clear="none"/>Texte totalement abrogé (décret n° 2020-94 du 5 février 2020). Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000022144875 NOR: ECET0931594D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/14/48/JORFTEXT000022144875.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-08-25 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006123547 |
Livre V : Les prestataires de services
- Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
- Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels
- Titre III : Les prestataires de services d'investissement
- Titre IV : Autres prestataires de services
- Titre V : Intermédiaires en biens divers
- Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
- Titre VII : Dispositions pénales