code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_v
République française c82b4b2b25 Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations
Application de l'article 29 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015.<br clear="none"/>Texte totalement abrogé (décret n° 2020-94 du 5 février 2020).

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033748599
NOR: ECFT1630831D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/74/85/JORFTEXT000033748599.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement 2014-11-06 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif 2016-10-31 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n°83-358 du 2 mai 1983 RELATIF A LA SURVEILLANCE DES PLACEMENTS EN BIENS DIVERS 2016-07-29 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2016-1793 du 21 décembre 2016 relatif à la désignation par le service TRACFIN des personnes ou opérations présentant un risque important de blanchiment et de financement du terrorisme 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n°76-1011 du 19 octobre 1976 RELATIF AU CREDIT MARITIME MUTUEL 2014-11-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement 2014-11-06 00:00:00 +01:00