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Transposition complète de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000024424850 NOR: EFIT1113501D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/42/48/JORFTEXT000024424850.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-08-25 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006123547 |
Livre V : Les prestataires de services
- Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
- Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels
- Titre III : Les prestataires de services d'investissement
- Titre IV : Autres prestataires de services
- Titre V : Intermédiaires en biens divers
- Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
- Titre VII : Dispositions pénales